Banques et marché financier
ATAG Avocats conseille les opérateurs nationaux et internationaux du marché financier sur tous les aspects juridiques et réglementaires, permettant de la sorte d’analyser et de traiter de façon efficace et ciblée des questions juridiques, réglementaires et financières parfois complexes. Pour ce faire, dès le premier stade d’un projet, notre équipe fiscale est impliquée, en vue d’identifier, de réduire voire d’éliminer les effets fiscaux potentiels sur les transactions et les propositions de solution. Si besoin est, nous avons recours par ailleurs à des spécialistes de notre vaste réseau international.
- Conseil sur tous les aspects réglementaires (exigences de fonds propres applicables aux banques et aux compagnies d’assurance, instruments de financement hybrides et questions de compliance)
- Assistance pour l’obtention d’autorisations pour l’exploitation de banque, de négociants en valeurs immobilières ainsi que la constitution de sociétés de placements collectifs
- Contacts avec les autorités de surveillance compétentes
- Rédaction et négociation de transactions financières complexes
- Conseil concernant la structuration, l’autorisation, la distribution, la compliance et l’imposition de fonds de placement et autres placements collectifs de capitaux
- Conseil sur toutes les questions juridiques et les exigences réglementaires en matière de fusion & acquisition
- Conseil et assistance d’établissements financiers pour la rédaction et le contrôle de documents commerciaux standard, de contrats, de conditions commerciales générales et pour toutes les affaires commerciales liées aux clients