Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, ATAG Avocats SA souhaite informer tous les utilisateurs et visiteurs de son site de l’objet, du type et de l’étendue du traitement de données personnelles. La protection de votre vie privée et de vos données nous tient à cœur, raison pour laquelle les rubriques de notre site Internet et nos services sont régulièrement révisés, développés et améliorés. Il s’ensuit donc logiquement que cette déclaration de protection des données sera également révisée et mise à jour régulièrement. Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons quelles données vous concernant nous traitons, pourquoi nous avons besoin de ces données et comment vous pouvez vous opposer à ce que ces données soient collectées.

Protection des données en général

Toutes les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Lorsque vous utilisez notre site, diverses données personnelles sont collectées. Par données personnelles, nous entendons toutes les coordonnées et les informations permettant de vous identifier personnellement. En plus de vos coordonnées de contact telles que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, cela inclut également d’autres informations que vous nous fournissez, telles que votre date de naissance, des informations financières, etc.

En soumettant vos données, vous nous autorisez à les traiter au sein d’ATAG Avocats SA. Vos données sont collectées chaque fois que vous interagissez avec nous, que vous vous inscrivez pour recevoir des informations par courriel, que vous assistez à des réunions, des séminaires ou autres événements, ou que vous utilisez nos prestations de services. Nous utilisons et traitons vos données personnelles afin de pouvoir communiquer avec vous, vous fournir nos prestations et gérer les rapports que nous entretenons avec vous. Par ailleurs, nous utilisons vos informations pour effectuer des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de conflits et de réputation de même que pour fournir des services fiscaux, juridiques ou autres, pour établir, pour exercer ou pour défendre des droits en justice ou autres procédures légales, et pour nous conformer à des obligations légales et administratives. La mise à la disposition et l’optimisation de notre site sont également des mesures importantes ; dans ce contexte, vos données sont enregistrées afin de contrôler et d’évaluer l’utilisation que vous en faites. Vos informations seront également traitées à des fins de marketing, telles que l’envoi de publications, d’alertes, de mises à jour, d’invitations à des événements ainsi qu’à des fins qui sont expressément mentionnées dans le processus de collecte de données ou qui sont visiblement liées à la communication de vos données.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime de le faire. Les coordonnées personnelles sont également enregistrées au moins aussi longtemps qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

Consultation de notre site

Nous recueillons et sauvegardons automatiquement, pendant une période limitée, des données de journal (Log Data) et des informations portant sur les appareils utilisés lorsque vous accédez à notre site et l’utilisez. Ces informations comprennent par exemple des informations sur votre utilisation de notre site, votre adresse IP, les dates et heures d’accès, des informations sur le matériel et les logiciels, des informations sur les infrastructures et autres détails similaires. Nous traitons ces données dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exploitation, à la maintenance et à l’amélioration de nos sites.

Newsletter / lettre circulaire

En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous donnez votre accord pour traiter vos données au sein d’ATAG Avocats SA. Votre nom et votre adresse courriel sont recueillis et utilisés exclusivement pour attirer votre attention sur les publications, les avertissements, les mises à jour, les invitations à des événements et autres nouvelles liées aux activités d’ATAG Avocats.

Les données collectées seront stockées sur des serveurs américains, en conformité avec la loi suisse sur la protection des données ; elles seront sécurisées par la société vérifiée ‘The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp’, basée à Atlanta, en Géorgie. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles s’avèrent nécessaires et utiles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver. Nous nous réservons le droit de révocation. Vous pouvez faire valoir ce droit directement en utilisant la fonction de désinscription correspondante qui figure dans la lettre circulaire qui vous a été envoyée.

Manifestations

En vous inscrivant à l’événement concerné, vous nous donnez votre accord pour traiter vos données au sein d’ATAG Avocats SA. Votre nom, y compris votre titre, votre adresse électronique, votre société, votre numéro de téléphone et votre adresse seront recueillis et utilisés exclusivement pour préparer votre participation à l’événement proposé. Par ailleurs, nous pouvons dans le même temps signaler d’autres événements de même que des publications, des avertissements, des mises à jour et autres nouvelles liées aux activités d’ATAG Avocats. Dans ce contexte, nous attirons également votre attention sur le fait que des photographies de la manifestation concernée et des participants pourront être prises. Ainsi, en vous inscrivant à de tels événements, vous acceptez la possibilité d’y être photographié. Ce consentement comprend également la publication de telles photographies sur le site web d’ATAG Avocats SA. 

Les données collectées seront stockées sur nos serveurs internes en conformité avec la loi suisse sur la protection des données. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles s’avèrent nécessaires et utiles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver. Nous nous réservons le droit de révocation.

Web analytics et cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise en outre des « cookies », qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, servant à analyser votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont en principe transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont sauvegardées. Toutefois, si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site, celle-ci sera raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP intégrale sera transmise à un serveur Google aux États-Unis où elle sera raccourcie. Sur mandat de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce site, pour établir des rapports sur ses activités et pour fournir d’autres services liés aux activités et opérations de ce site destinés à son exploitant. Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Cependant, veuillez noter que si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’exploiter toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par les cookies relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et empêcher Google de traiter ces données, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant.

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

Vos droits

Vous avez le droit de demander au responsable de la protection des données une confirmation stipulant que des données personnelles vous concernant seront ou ne seront pas utilisées et traitées. Le cas échéant, vous disposez d’un droit d’accès à ces données. Ce droit comprend également le droit d’obtenir une copie des données traitées.

Vous avez le droit de demander que vos données soient corrigées ou complétées aussi rapidement que possible. De plus, vous pouvez également demander que vos données soient effacées aussi rapidement que possible. Si vos données ont été transférées à d’autres instances, le/la responsable doit prendre toutes les mesures appropriées pour les informer que vous avez demandé la suppression de tous les liens vers vos données personnelles ou la suppression de toutes copies ou de toutes reproductions de ces données.

Vous avez le droit de demander au responsable de la protection des données de limiter le traitement de vos données si vous contestez l’exactitude des données personnelles. De même, si le traitement était illégal, que vous refusiez la suppression de vos données et demandiez plutôt une limitation de l’utilisation de ces données personnelles, si nous n’avions plus besoin de vos données pour le traitement, mais que vous en aviez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits, ou si vous aviez déposé une objection contre le traitement de vos données, bien qu’il soit encore impossible de savoir si les motifs justifiant votre objection l’emporteraient.

Nous nous engageons à vous informer de toute correction, suppression ou limitation du traitement des données. Vous avez le droit, sur demande, d’obtenir vos données dans un format structuré et lisible de manière automatisée.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons d’intérêt public ou autrement légitimes. Vous avez également, à tout moment, le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui aurait un impact juridique sur vous ou qui vous affecterait de manière significative. Ces clauses s’appliquent également expressément au profilage.

Nous sommes aussi dans l’obligation de vous informer de toute violation de la protection des données personnelles dès lors qu’elle entraînerait un risque élevé pour les droits et les libertés de la personne. Si vous estimez que l’utilisation et le traitement de vos données personnelles par nous sont contraires à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez la possibilité de porter plainte, chez nous ou à l’autorité de contrôle compétente. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

Transmission de données à des tiers

Vos données personnelles ne seront communiquées à des tiers que lorsque vous y consentez expressément, s’il existe une obligation ou une autorisation légale de le faire, si la transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques et s’il n’y a aucune raison de penser que vous avez un intérêt légitime majeur à faire valoir pour ne pas communiquer vos coordonnées, ou lorsque la communication des données est nécessaire au traitement des relations contractuelles avec vous.

Transmission de données à l’étranger

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des destinataires à l’étranger, même sis dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que la loi suisse. En général, cela est effectué sur la base du fait qu’un tel transfert est nécessaire à l’exécution d’un accord avec la personne concernée ou à l’exécution d’un accord conclu dans l’intérêt de cette dernière.

Sécurité des données

Veuillez noter qu’internet est un réseau ouvert mondial. Si vous y transmettez des données personnelles sur la Toile, vous le faites toujours à vos propres risques. Dans nos systèmes, nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques. Lorsque vous consultez notre site, les données que vous transmettez sont cryptées ou protégées par l’outil Secure Socket Layer (SSL). Votre ordinateur se trouve en dehors de notre zone de sécurité contrôlable. Cela signifie que vous devez vous informer personnellement sur les dispositifs de sécurité requises et prendre les mesures appropriées. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une perte ou d’une manipulation de vos données.

Responsable du traitement des données

ATAG Avocats SA
St. Jakobs-Strasse 17
4052 Bâle
Suisse

T +41 61 564 13 00
info@atag-law.ch  

Le responsable de la protection des données de la société ATAG Avocats SA peut être contacté à l’adresse ci-dessus, à l’attention de Madame Dr. Gabriele Hofmann-Schmid ou gabriele.hofmann@atag-law.ch.