Art Law & Entertainment Law
ATAG Avocats conseille tous les opérateurs du marché culturel et artistique (artistes, collectionneurs, musées, entreprises culturelles, organisateurs d’événements, sponsors et associations culturelles) et dispose de l’expertise nécessaire dans les domaines des droits d’auteur, de la promotion culturelle, du transfert de biens culturels (y compris les spoliations d’œuvre d’art de l’époque nazie), des droits de présentation sur scène, de l’art à l’époque numérique et de l’entertainment law (films, concerts, spectacles musicaux, shows). Nous conseillons les athlètes professionnels, les artistes, les représentants et les organes de sociétés sur les dispositions fiscales qui les touchent spécifiquement. En cas de contentieux, ATAG Avocats représente également ses clients par devant les juridictions judiciaires et arbitrales.
- Négociation et établissement de contrats dans le domaine du droit de la culture et de l’art, tels que conditions générales de vente aux enchères et de fournitures et contrats individuels de consignation ou d’achat
- Conseil en matière d’importation et d’exportation ainsi que d’assurance d’objets d’art
- Conseil sur les questions liées à la loi sur le transfert des biens culturels et au rapatriement d’œuvres d’art volées
- Clarification de questions relevant du droit des biens immatériels ou du droit de la personnalité
- Conseil en matière de droit d’auteur, de promotion culturelle, de transfert de biens culturels (y compris les spoliations d’œuvre d’art de l’époque nazie), droits de présentation sur scène, art à l’époque numérique et entertainment law (films, concerts, spectacles musicaux, shows)
- Conduite de négociation concernant des tarifs de droit d’auteur avec les sociétés d’exploitation
- Contentieux par devant les juridictions judiciaires et arbitrales
- Impôts à la source suisses et étrangers
- Questions de domiciliation
- Structuration des revenus